Fondements juridiques de la question du Sahara occidental en droit international : résolutions des Nations Unies ainsi qu'avis et arrêts des juridictions internationales.
La Cour constate l'absence de tout lien de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc ou la Mauritanie. Le droit de la population à l'autodétermination est déterminant.
Les pourvois sont rejetés ; l'annulation de l'accord commercial pour le Sahara occidental est maintenue (effets maintenus pendant 12 mois). Le Front Polisario est reconnu comme représentant du peuple. Des consultations de la population locale ne remplacent pas le consentement.
Même raisonnement pour l'accord de pêche, sans maintien des effets.
Les produits du Sahara occidental doivent indiquer comme origine «Sahara occidental» et non «Maroc».
Les décisions du Conseil 2019/217 (commerce) et 2019/441 (pêche) sont annulées faute de consentement du peuple sahraoui.
L'accord de pêche UE–Maroc est invalide dans la mesure où il couvre les eaux adjacentes au Sahara occidental.
Les accords d'association et de libéralisation UE–Maroc ne s'appliquent pas au Sahara occidental, qui dispose d'un statut séparé et distinct.
Première reconnaissance de la qualité pour agir du Front POLISARIO. La décision du Conseil relative à l'accord avec le Maroc est partiellement annulée.
Appelle à des négociations sans conditions préalables.
Soutient le plan Baker (plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental).
Crée la MINURSO pour préparer un référendum d'autodétermination.
Approuve le plan de règlement ONU–OUA.
Déplore la «Marche verte» et demande au Maroc de se retirer.
Appel à s'abstenir de toute action unilatérale.
Le Secrétaire général est prié d'engager des consultations avec les parties intéressées.
Appelle à des négociations directes entre le Maroc et le Front POLISARIO.
Reconnaît le Front POLISARIO comme représentant du peuple du Sahara occidental et exige la fin de l'occupation.
La partie A réaffirme l'autodétermination ; la partie B prend note des accords de Madrid.
Demande un avis consultatif à la CIJ sur le Sahara occidental.
Déclaration relative aux relations amicales entre les États (principe d'autodétermination).
Réaffirmation répétée du droit à l'autodétermination et du référendum.
Réaffirme le droit à l'autodétermination et demande un référendum sous supervision de l'ONU.
Demande à l'Espagne de décoloniser Ifni et le Sahara espagnol.
Le Sahara espagnol figure sur la liste des territoires non autonomes.
Principes permettant de déterminer les territoires non autonomes.
Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
Le Conseiller juridique de l'ONU juge contraire au droit international l'exploitation des ressources du Sahara occidental sans tenir compte des intérêts et de la volonté de son peuple.
